Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2153, Jean comte de T'Serclaes de Tilly (appelant) c. Le procureur général du Conseil de Namur et le magistrat de la ville de Namur (intimés). Inconnu. 1666-1667. 3 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2153