Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2390, Joseph André, résident à Dampremy (suppliant de lettres de relief d'appel devant le Conseil de Namur) c. Jacques Joseph André, résident à Dampremy (intimé devant le Conseil de Namur). Bail à ferme. Mode de culture (jachère, engrais) et partage des fruits d'une terre indivise. après 1786. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2390