Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2291, Joseph Close, bourgeois marchand, résidant au faubourg de La Plante (impétrant de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. André Joseph de Montpellier, écuyer, seigneur de Senenne, maître de forge (ajourné devant le Conseil de Namur). Payement d'un billet de trois cent florins. après 1755. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2291