Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2246, Le magistrat de Namur (appelant) c. Les ursulines de Namur (intimées). Dommages causés à un bâtiment des intimées. 1691-1692. 3 pièces
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2246