Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2104, L'abbesse et les religieuses de l'abbaye de Val-Notre-Dame près de Huy (suppliantes devant le Conseil de Namur) c. Philippe Herman de Hinsdal, écuyer, seigneur de Fumal (rescribent devant le Conseil de Namur). Dommages et intérêts (Saisie de chevaux). après 1652. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2104