Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2070, L'abbesse et les chanoinesses du chapitre noble de Moustier sur Sambre (impétrantes de lettres de complainte et de maintenue) c. Martin De(s)manet, maître de forge résidant à Châtelet (opposant). Erection d'une usine à Gerpinnes. Droits de seigneurie. 1644-1645. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2070
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