Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2020, Le substitut procureur général du Conseil de Namur (impétrant de lettres de prise de corps et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Charles Charlet (ajourné, ré-ajourné et défaillant devant le Conseil de Namur). Homicide. après 1621. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2020