Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2016, Jehan Espallart c.s., héritiers de Charles de Nicquet, official de Liège (impétrants) de lettres d'ajournement) c. Nicolas Gosseau c.s. héritiers de Nicol Gosseau (ajournés et défaillants). Payement d'une rente. après 1617. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2016