Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2026, Lambert Posson, facteur d'Antoine de Succa (appelant) c. Le substitut-procureur général du Grand Conseil pour le procureur-général du Conseil de Namur (intimé). Lettre de voiture falsifiée. 1625-1626. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2026