Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1928, Charles Joseph de Francquen, écuyer, conseiller receveur général des domaines de Sa Majesté, c.s. (suppliants devant le Conseil de Namur) c. Baudhuin de Gaiffier de Tamison, conseiller au Conseil provincial de Namur (rescribent devant le Conseil de Namur). Propriété d'une parcelle boisée à Boquet et Isnes. après 1776. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1928
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