Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1855, Jean Marie Stanislas vicomte Desandrouin, seigneur d'Heppignies et Lodelinsart, grand bailli des ville et faubourg de Charleroi (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Adrien Joseph Drion (rescribent devant le Conseil de Namur). Vente du moulin de Dampremy, bail antérieur. après 1769. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1855