Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1703, Marguerite Thérèse Damade, veuve de Gaspar Legueille, résidente de Charleroi (impétrante de lettres d'évocation et ajournée devant le Conseil de Namur) c. Jacques Babelenne (aussi : Bablenne), résident à Charleroi (ajourné en évocation et demandeur devant le Conseil de Namur). Succession ; propriété d'une maison à Marchienne. après 1759. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1703
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