Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1702, Jean François Dernivois, bourgeois et maître charpentier à Namur (impétrant de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. Pierre Dere(i)sse, résident à Tremouroux (ajourné devant le Conseil de Namur). Purgement de saisie ; propriété d'un bien à Tremouroux (Floreffe). après 1759. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1702
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