Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1741, Marie Anne Petitjean, veuve de Jean François Dumoulin, meunier à Heure, à titre de tutrice de ses enfants (suppliante devant la Haute Cour d'Heure et Moressée) c. Hubert Peroux (aussi : Pairaux), habitant d'Heure (rescribent devant la Haute Cour d'Heure et Moressée). Retrait contesté à la suite de l'arrentement perpétuel du moulin d'Heure. après 1762. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1741