Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1991, Jeanne Dieudonnée Henrard, veuve de Charles Louis Renier, négociante à Fumay (impétrante de lettres d'ajournement " pour confesser ou nier cédule " devant le Conseil de Namur) c. Nicolas Trousset, bourgeois négociant à Namur (ajourné devant le Conseil de Namur). Vente d'ardoises, effet de commerce impayé et protesté. après 1782. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1991
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