Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1835, Antoine Delobbe, Jean Toussaint Melin c.s. habitants et propriétaires à Maurenne (impétrants devant le Conseil de Namur) c. Jean François Poncelet, Hubert Censier, Jean Joseph Hubert c.s., habitants et propriétaires à Maurenne (ajournés devant le Conseil de Namur). Partage de frais du procès engagé pour la défense de biens de la communauté contre l'abbaye de Waulsort (dont sentence rendue le 23 juin 1757 par le Conseil de Namur). après 1767. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1835