Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1803, Claude Lizen (appelant) c. Les justiciers d'Évrehailles (intimés). Revenu de la charge de mambour de l'église d'Évrehailles ; mandat. 1765-1766. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1803