Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1669, François Joseph Baré, avocat au Conseil de Namur (impétrant de lettres d'ajournement avec clause d'autorisation devant le Conseil de Namur) c. Raphaël Blavier, prêtre bénéficier résident à Soignies (ajourné devant le Conseil de Namur). Rente impayée après la vente de la cense de la Vaudaigle à Groynne (Andenne) ; caution. après 1756. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1669