Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1642, Nicolas Mouvet, procureur à Thy-le-Château (appelant) c. Georges Cordier, fermier du Trieu Libois à Gozée, près de Thuin (intimé). Somme due pour extinction du tiers après la vente publique de la cense Le Monceaux. Vente sans autorisation des chefs tuteurs d'enfants mineurs. 1755-1756. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1642