Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1585, Jean Pierre Fichefet (appelant) c. Jean François Brouwet, avocat au Conseil souverain de Hainaut résident à Nivelles (intimé). Bail de la ferme de la Tour à Wanfercée. 1750. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1585