Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1575, Anne L'allemand, veuve de Paul Smet (appelante) c. Guillaume Joseph Foucart, prêtre bénéficier à Andenne (intimé). Rente au profit du bénéfice de saint André érigé dans la collégiale Sainte-Begge à Andenne ; garantie par hypothèque et droit de suite. 1749. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1575
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