Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1529, Le conseiller procureur-général du Grand Conseil (suppliant par requête) c. L'abbé des monastères de Waulsort et Hastière (rescribent). Incident de procédure, compétence du Grand Conseil. 1744-1746. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1529
Précédent (nr. 1528) | Suivant