Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1842, Les communs habitants de Gerpinnes (appelants) c. L'abbesse et les chanoinesses du chapitre noble de Moustier-sur-Sambre (intimées). Charge de la réfection de l'église de Gougnies ; propriété des dépendances de celle-ci. 1768-1769. 1 paquet.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1842
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