Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1708, Martin Vigneron le vieux c.s., habitants de Jemeppe-sur-Sambre (suppliants par requête) c. François Carpentier, Guillaume Carpentier et Martin Vigneron le jeune, habitants de Jemeppe-sur-Sambre (rescribents). Prise en charge des frais occasionnés par un procès conclu par arrêt du Grand Conseil du 29 mai 1760. 1760. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1708