Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1839, Les prévôt, doyen et chapitre de l'église collégiale de Notre Dame à Namur (impétrants de lettres d'ajournement avec clause d'arrêt et d'autorisation devant le Conseil de Namur) c. Marie Anne Joseph Hamende, veuve de Antoine Joseph Ignace (de) Courtray, en qualité de tutrice des enfants de la veuve de Simon Thomas, résidante à Bruxelles (ajournée et arrêtée devant le Conseil de Namur). Saisie pour non-paiement d'une rente. après 1767. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1839
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