Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1834, Jacques Louis Fosselart c.s., résidents de Profondeville (suppliants devant le Conseil de Namur) c. Wauthier Fosseprez, Jean Joseph Douxfils et Joseph Hamaux, commis et receveur du presbytère de Bois-de- Villers (rescribents devant le Conseil de Namur). Purge de saisie d'une rente impayée. après 1767. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1834