Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1694, Jean François Joseph de Moraiken, chevalier, seigneur de Libois, doyen du chapitre de Saint-Pierre à Liège, et Charles Massart, mayeur de Hotton (suppliants) c. Laurent Louis Joseph François de Rossius d'Humain, chanoine de Saint-Paul à Liège (recribent et emprenant pour Jean Picard, huissier ordinaire du Grand Conseil). Legs et clause de retour. Problème d'exécution pour des biens situés en comté de Luxembourg. 1759-1760. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1694