Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1945, Charles Hyacinthe Joseph Le Gros, seigneur foncier d'Incourt représenté par les avocats au Conseil de Brabant Du Chesnes et Bara, puis Narez, en qualité de curateurs, Albert Le Gros, écuyer, seigneur de Nil-Saint- Martin, Charles Léopold Le Gros, premier lieutenant au régiment de Murray et Anne Marie Caroline Le Gros (appelants et insinués) c. François Joseph Galliot, avocat au Conseil de Namur (intimé et suppliant en matière de taxe). Curatelle, vente litigieuse d'une ferme à Aische-en-Refail. 1778-1780. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1945
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