Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1595, Jean Servotte, propriétaire à Wierde (appelant) c. Léonard Simon, résidant à Wierde (intimé). Partage, preuve de la mort de Nicolas Simon au siège de Fribourg. 1750-1751. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1595