Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1717, Jean Cornil Gilson, avocat au Conseil de Namur, pour lui, pour son épouse et comme tuteur de Jean Baptiste Van Pladius, dit Belin, son beau-frère (appelants) c. Marie Louise Bellin (aussi : Belin), religieuse au couvent des carmélites chaussées, dites dames blanches, à Namur (intimée). Accroissement de la rente alimentaire viagère d'une religieuse. 1760-1761. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1717