Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1517, Louis Wilmet, propriétaire de la cense de Potriaux à Mont sur Sombreffe (impétrant de lettres de commandement devant le Conseil de Namur) c. Louis Sohier, curé de Mont-sur-Sombreffe (opposant devant le Conseil de Namur). Limites litigieuses, empiètement de cultures. après 1743. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1517
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