Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1993, Guislain Collin, curé de Leignon (appelant) c. Marie-Bernardine Joseph Vanderstraeten, dame de Conjoux, Jean Hubert Hallot, notaire, le prévôt et le chapitre de la collégiale de Ciney, décimateurs du ban de Leignon (intimés). Établissement et compétence d'un vicaire à Leignon. 1783-1784. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1993
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