Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1970, Jean Pierre Malrechauffé, résident à Fleurus, et Charles Malrechauffé, son frère, résident à Ligny (suppliants et appelants devant le Conseil de Namur) c. François Joseph Wauthier, résident à Brye (rescribent et intimé devant le Conseil de Namur). Bail, résiliation après succession. après 1780. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1970
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