Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1668, Michel Le Comte, bourgeois négociant à Namur (impétrant de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. Nicolas Troupet (aussi : Trousset), bourgeois marchand à Namur (ajourné devant le Conseil de Namur). Paiement de marchandises. après 1756. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1668
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