Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1526, Pierre Thomas, propriétaire et cabaretier à Rivière (appelant) c. Marie Thomas, veuve de Jean Sohy, et Jean Joseph Douxchamps (intimés). Servitude de passage jusqu'à la Meuse à Rivière. 1744-1752. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1526