Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1636, Martin Vigneron c.s., habitants de Jemeppe-sur-Sambre (appelants) c. Michel Clerx, chanoine tréfoncier de Liège et seigneur de Jemeppe-sur-Sambre (intimé). Inconnu. 1754. 1 pièce
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1636