Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1982, Guillaume Joseph comte de Looz de Niel et Coswarem, seigneur de Denée, Bomerée etc. (impétrant de lettres d'ajournement avec clause d'arrêt et d'autorisation devant le Conseil de Namur) c. La dame douairière de Ghi(j)sels (aussi : Ghitsel), résidante à Liège (ajournée et arrêtée devant le Conseil de Namur). Usufruit contesté sur la terre, seigneurie et biens de Mozet. après 1781. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1982