Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1940, Thérèse Scholastique de Bruges dame de Branchon (impétrante de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. Ignace François de Weckmans, capitaine de cavalerie (ajourné devant le Conseil de Namur). Deniers seigneuriaux contestés sur un transport de biens à Branchon. après 1777. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1940
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