Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1576, Jean Gaucher (aussi : Gauché), marchand à Charleville (appelant, ajourné) c. Jacques Defresne (aussi : De Frenne), bourgeois et maître brasseur à Namur (intimé, impétrant de lettres d'anticipation). Paiement d'une lettre de change pour une vente de grain. 1749. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1576
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