Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1553, Les croisiers de Namur (appelants) c. Le magistrat de Namur (intimés). Reddition de comptes pour l'emploi du legs fait à l'hôpital Saint-Jacques par Pierre Dallesten, doyen du chapitre de Saint-Aubain. 1745-1753. 2 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1553