Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1522, Le métier des charpentiers, " scailteurs " (couvreurs) et pontonniers de Namur (appelants, anticipés) c. François Joseph Joris, bourgeois, maître charpentier à Namur, comme père et tuteur d'Alexis Joseph Joris (intimé, impétrant de lettres d'anticipation). Admission de Alexis Joseph Joris à réaliser le chef d'œuvre préalable à l'exercice du métier. 1744. 3 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1522