Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1501, Benoît François de la Ruelle, bourgmestre de Ciney (appelant ) c. Les héritiers de Charles Noust (intimés). Somme d'argent ; Cense à Temploux. 1705 1 pièce
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1501