Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1616, Marie Joseph Thiry-Fays, veuve de Charles Rousseau, bourgeois marchand à Namur (impétrante de lettres d'ajournement avec clause d'arrêt et d'autorisation devant le Conseil de Namur) c. Le sieur d'Awans de Loncin et Claudine de Calabro, son épouse (ajournés et arrêtés devant le Conseil de Namur). Marchandises impayées, saisie arrêt opérée le dimanche ; tutelle. après 1751. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1616
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