Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1876, François Joseph Galliot, avocat, tuteur des enfants de Pierre Albert Bivort (impétrant de lettes d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. Lambert Bodart, bourgeois de Namur, et les religieuses bénédictines, possesseurs des biens dudit Bivort (ajournés devant le Conseil de Namur). Succession du prêtre Neve. après 1770. 3 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1876