Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1767, Ghislain Joseph Olislagers, bourgeois banquier à Namur (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Jean Raison, soi-disant capitaine au service de Sa Majesté (recribent devant le Conseil de Namur). Insolvabilité, lettres de change impayées. après 1763. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1767