Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1981, Louis Joseph Decoux, bourgeois et maître serrurier à Namur (appelant et suppliant devant le Conseil de Namur) c. François Joseph Degodenne (aussi : de Godenne), receveur des aides de la banlieue de Namur (intimé et rescribent devant le Conseil de Namur). Montant de la taille sur un bien au faubourg de Saint-Antoine. après 1781. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1981
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