Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1878, Marie Catherine Duteilly et Marie Anne Baillon Duteilly (aussi : du Teilly) (impétrantes de lettres de relief d'appel devant le Conseil de Namur) c. Jean Batiste Guittard, bourgeois de Namur, chirurgien (intimé devant le Conseil de Namur). Partage et vente d'une maison au Marché Saint-Remy. après 1770. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1878