Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1845, Antoine Fontenelle, curé de Schaltin (suppliant devant le conseil de Namur) c. Jacques Lambert, prêtre, marguillier de Schaltin (rescribent devant le Conseil de Namur). Mésentente entre le curé et le marguiller de Schaltin, accusations d'inconduite et de violence. après 1768. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1845