Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1758, Pascal Godfrin, censier à Suarlée (impétrant de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. Albert Emmanuel Fyes, prêtre, représenté par Barthelemy Doutrebande, bourgeois et maître brasseur à Namur (ajourné devant le Conseil de Namur). Bail d'une ferme à Suarlée. après 1763. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1758
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