Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1695, Gaspar Bilquin, bourgeois de Namur résident à Bouge (impétrant de lettres d'ajournement sur intervention) c. Bertrand Dorigneau, fermier des droits de bourgeoisie à Namur (ajourné). Litige fiscal. Paiement de cens et droit de bourgeoisie à un fermier remplacé. 1759-1760. 3 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1695
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